Conditions générales de vente (CGV) pour CF INNOV - Marque FRIXY Lessive en Feuilles

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2024

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions dans lesquelles CF INNOV, propose la vente de ses produits de la marque FRIXY, notamment la lessive en feuilles, sur le site internet de FRIXY.
2. Produits et Prix 2.1 Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet de FRIXY, accompagnés de leurs descriptions respectives. 2.2 Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et excluent les frais de livraison qui seront précisés lors de la commande.
3. Commandes 3.1 Les commandes s'effectuent exclusivement via le site internet de FRIXY. 3.2 L'acceptation de la commande est confirmée par l'envoi d'un courrier électronique de confirmation à l'adresse fournie par le client lors de la commande.
4. Paiement 4.1 Les paiements s'effectuent en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le site internet FRIXY. 4.2 Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
5. Livraison 5.1 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. 5.2 Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont donnés à titre indicatif. 5.3 En cas de retard de livraison, CF INNOV s'engage à informer le client dans les plus brefs délais.
6. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7. Garanties et responsabilité CF INNOV garantit que ses produits sont conformes à la description présentée sur le site internet de FRIXY. En cas de non-conformité, le client peut exercer son droit à la garantie légale de conformité.
8. Propriété intellectuelle Les marques, logos, et autres signes distinctifs présents sur le site internet de FRIXY sont la propriété exclusive de CF INNOV. Toute reproduction ou utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable.
9. Données personnelles CF INNOV s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le client et à les utiliser uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
10. Litiges En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de CF INNOV.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve.

Fait à GIVET le 01/01/2024.